cir
Derniers articles publiés
14 avril 2014Analyses et points de vue
L'administration fiscale met en péril la pérennité du Crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
7 avril 2014Doctrine
Assouplissement des modalités de détermination de l’assiette du crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit impôt recherche-innovation
25 mars 2014Jurisprudence
Dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche : notion de soutien indispensable
Crédit impôt recherche-innovation
28 février 2014Doctrine
La DGFiP publie une notice pédagogique pour sécuriser votre crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
5 février 2014Doctrine
Crédit d'impôt recherche : le gouvernement rejette tout grief de contrôle automatique
Crédit impôt recherche-innovation
7 décembre 2013Loi
La créance de CIR pourra être mobilisée auprès des organismes de titrisation
Crédit impôt recherche-innovation
15 novembre 2013Loi
PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif
Suivi législatif
14 octobre 2013Analyses et points de vue
France Biotech dénonce le Projet de Loi de Finances 2014
Crédit impôt recherche-innovation
6 juin 2013Doctrine
Pas de corrélation entre l'attribution du CIR et le déclenchement d'un contrôle
Crédit impôt recherche-innovation
15 mai 2013Doctrine
CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation
Crédit impôt recherche-innovation
6 mai 2013Loi
Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
Crédit impôt recherche-innovation
4 mai 2013Etudes, synthèses et rapports
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013
Crédit impôt recherche-innovation