Le CIR bénéficie aux opérations de recherche scientifique et technique, c’est-à-dire aux activités ayant un caractère de recherche fondamentale ou de recherche appliquée ou d’opérations de développement expérimental.
Traditionnellement, l’administration, considère que des opérations destinées à perfectionner des matériels ou procédés existants ou à en développer des fonctionnalités particulières et qui se traduisent par des améliorations non substantielles de techniques déjà existantes ne constituent pas des opérations de développement expérimental susceptibles d’être éligibles au CIR.
C’est au contribuable qui sollicite le bénéfice de ces dispositions d’établir que les recherches qu’il a entreprises répondent aux critères rappelés ci-dessus.
La limite entre dépenses relatives à des opérations de développement expérimental et d&ecute;penses d’améliorations non substantielles, (les premières étant éligibles au CIR et les secondes non), est parfois très difficile à mettre en oeuvre. ...