Fiscalonline

cir

Derniers articles publiés

21 octobre 2010Loi

PLF 2011 : Crédit d'impôt recherche, la fin de l'âge d'or !

Suivi législatif
10 octobre 2010Doctrine

CIR : Eligibilité des rémunérations allouées par une entreprise à des fonctionnaires civils dans le cadre d'une convention de concours scientifique

Crédit impôt recherche-innovation
6 octobre 2010Doctrine

Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

Crédit impôt recherche-innovation
24 août 2010Analyses et points de vue

Réforme du crédit d'impôt recherche : les aménagements possibles

Crédit impôt recherche-innovation
20 août 2010Analyses et points de vue

Niches fiscales : le crédit d'impôt recherche sur la sellette

Crédit impôt recherche-innovation
13 août 2010Doctrine

Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation
10 février 2010Doctrine

Les rémunérations allouées au fonctionnaire chercheur sont éligibles au CIR

Crédit impôt recherche-innovation
23 mai 2009Etudes, synthèses et rapports

La réforme du crédit impôt recherche jugée incitative pour les PME

Crédit impôt recherche-innovation
20 mai 2009Doctrine

Traitement fiscal du concours d'un fonctionnaire civil à des travaux de recherche scientifique

Crédit impôt recherche-innovation
20 mai 2009Doctrine

Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche

Crédit impôt recherche-innovation
16 mai 2009Politique communautaire et internationnale

Barack Obama veut prérenniser le crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation
15 avril 2009Doctrine

Modalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008

Crédit impôt recherche-innovation