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FiscalonlineFiscalonline 6 octobre 2010

Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […] «Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […].» .

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