3 juillet 2014Etudes, synthèses et rapports
Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 10 milliards à l’Etat en 2013
Contrôle et contentieux
contrôle fiscal
Derniers articles publiés
18 juin 2014Jurisprudence
Conséquences de l'insuffisance de motivation de l'avis de la CDIDTCA sur la charge de la preuve
Contrôle et contentieux
5 juin 2014Doctrine
Relation de confiance avec les entreprises : la DGFiP lance un nouvel appel à candidatures
Contrôle et contentieux
6 mai 2014Analyses et points de vue
Contrôle fiscal : l’administration a un droit de regard sur les exercices prescrits !
Contrôle et contentieux
23 janvier 2013Doctrine
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession
Droits de mutation
2 juillet 2012Etudes, synthèses et rapports
Les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 16 milliards à l'Etat en 2011
Contrôle et contentieux
21 février 2012Etudes, synthèses et rapports
Les 38 préconisations de la Cour des Comptes pour améliorer les rapports de l'administration fiscale et des contribuables
Contrôle et contentieux
14 février 2012Doctrine
Quelle faute permet d'engager la responsabilité de l'administration fiscale ?
Contrôle et contentieux
16 juillet 2011Doctrine
Mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office : nouvelles illustrations
Contrôle et contentieux
10 mai 2011Jurisprudence
Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois
Contrôle et contentieux
7 février 2011Doctrine
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur
Contrôle et contentieux
8 novembre 2010Réglementaire
La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est née
Contrôle et contentieux