dons
Derniers articles publiés
25 juin 2015Doctrine
L'exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers
Droits d’enregistrements
31 mai 2015Doctrine
Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger
Impôt sur le revenu
30 mars 2015Analyses et points de vue
Dons : la générosité pour payer moins d’impôts
Impôt sur le revenu
3 avril 2013
Reconnaissance judiciaire des dons manuels, l'administration précise sa doctrine
Droits de mutation
16 novembre 2012Doctrine
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Droits de mutation
11 octobre 2012Loi
L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €
Impôt sur le revenu
15 mars 2012Doctrine
Conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF des dons consentis au profit des CHU
Impôt sur la fortune
8 décembre 2011Doctrine
Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat
Impôt sur le revenu
11 juin 2011Loi
Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants
Droits de mutation
11 mai 2011Doctrine
Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers
Impôt sur le revenu
2 mars 2011Doctrine
Réduction d’ISF pour don : l’administration reconduit sa tolérance concernant la production des reçus
Impôt sur la fortune
2 mars 2011Réglementaire
Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers
Droits de mutation