entrepreneur individuel
Derniers articles publiés

24 novembre 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
Revenus professionnels
28 juin 2022Réglementaire
Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
12 mai 2022Doctrine
Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
Revenus professionnels
1 mai 2022Réglementaire
Le Gouvernement définit le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
Corporate
11 octobre 2021Loi
PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés
Suivi législatif
12 juin 2019Analyses et points de vue
Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?
Revenus professionnels
17 avril 2018Analyses et points de vue
Création d’entreprise : les conséquences de la réforme de l’ACCRE pour les entrepreneurs
Corporate
18 janvier 2016Etudes, synthèses et rapports
« Lever les freins à l’entreprenariat individuel »
Commerce électronique
19 mars 2015Loi
Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises
Plus-values mobilières
8 mai 2013Analyses et points de vue
Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières
Plus-values mobilières
30 avril 2013Etudes, synthèses et rapports
Syntec Numérique salue les mesures proposées par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat
Corporate