Fiscalonline

entrepreneur individuel

Derniers articles publiés

24 novembre 2022Doctrine

Bercy commente au BOFIP le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel

Revenus professionnels
28 juin 2022Réglementaire

Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
12 mai 2022Doctrine

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

Revenus professionnels
1 mai 2022Réglementaire

Le Gouvernement définit le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel

Corporate
11 octobre 2021Loi

PLF2022 : les entrepreneurs individuels pourraient opter pour l’impôt sur les sociétés

Suivi législatif
12 juin 2019Analyses et points de vue

Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?

Revenus professionnels
17 avril 2018Analyses et points de vue

Création d’entreprise : les conséquences de la réforme de l’ACCRE pour les entrepreneurs

Corporate
18 janvier 2016Etudes, synthèses et rapports

« Lever les freins à l’entreprenariat individuel »

Commerce électronique
19 mars 2015Loi

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Plus-values mobilières
8 mai 2013Analyses et points de vue

Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières

Plus-values mobilières
30 avril 2013Etudes, synthèses et rapports

Syntec Numérique salue les mesures proposées par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat

Corporate