Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

19/03/2015 Par La rédaction
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Le député Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France a déposé une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises.

Dans le souci « d’orienter davantage cette incitation fiscale vers les plus petites entreprises en démarrage qui ont le plus besoin de financement et d’encourager fortement les personnes physiques à investir par le biais d’un véritable aiguillon à l’investissement direct » , M. Lefebvre propose de « mettre en place une véritable politique publique en faveur des petites

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