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Plus-values mobilières

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Le député Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France a déposé une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises.

Dans le souci « d’orienter davantage cette incitation fiscale vers les plus petites entreprises...

Publié le jeudi 19 mars 2015 par La rédaction

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