Le député Frédéric Lefebvre, député de la première circonscription des Français établis hors de France a déposé une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises.
Fiscalonline 19 mars 2015Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises
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