10 avril 2013Doctrine
Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
8 mars 2013Doctrine
Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile
Impôt sur les sociétés
13 février 2013Doctrine
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Impôt sur les sociétés
29 novembre 2012Doctrine
L'administration commente le régime d'exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation
Impôt sur les sociétés
3 octobre 2012Doctrine
Aurélie Filippetti s'oppose à la remise en cause de l'avantage fiscal du mécénat d'entreprise
Impôt sur les sociétés
10 septembre 2012Analyses et points de vue
La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité
Impôt sur les sociétés
10 septembre 2012Analyses et points de vue
L'administration publie sa dernière instruction fiscale
Economie
28 août 2012Analyses et points de vue
Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
24 mai 2012Doctrine
Modalités d’application des nouvelles règles de report des déficits
Impôt sur les sociétés
18 avril 2012Jurisprudence
Nouvelle appréciation du critère d'exploitation lucrative en France
Impôt sur les sociétés
30 mars 2012Doctrine
La contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
29 mars 2012Doctrine
Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres
Impôt sur les sociétés