26 octobre 2026Jurisprudence
Société étrangère : la fermeture d'un établissement stable en France exclut le bénéfice du carry-back
Impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
13 octobre 2026Loi
Impôt sur les sociétés : vers un barème progressif à 5 tranches ?
Impôt sur les sociétés
12 octobre 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : sa non-déductibilité de l'IS n'est pas discriminatoire
Taxes diverses
9 octobre 2026Loi
« Niche Copé » et PLF2027 : la commission des finances relève de nouveau la quote-part de frais et charges
Suivi législatif
9 octobre 2026Loi
Taux réduit d'impôt sur les sociétés des PME et PLF2027 : plafond porté à 49 000 € en commission
Suivi législatif
7 octobre 2026Jurisprudence
Quand une seule opération d'achat-revente fait basculer une SCI à l'impôt sur les sociétés...à cause des associés
Impôt sur les sociétés
7 octobre 2026Doctrine
Mécénat en nature : non... les invendus donnés ne s'évaluent à leur prix de vente !
Impôt sur les sociétés
6 octobre 2026Jurisprudence
Le plafonnement du report des déficits s'applique au bénéfice né d'une reprise de provision...même sans liquidités
Impôt sur les sociétés
1 octobre 2026Doctrine
Girardin industriel : les parts sociales de SARL (IS) exclues du bénéfice de la réduction d'impôt
Impôt sur les sociétés
24 septembre 2026Jurisprudence
Passif injustifié : la cession de la créance, même non signifiée au débiteur, justifie le maintien de la dette au bilan
Impôt sur les sociétés
23 septembre 2026Doctrine
Régime SIIC et cession du dernier actif immobilier : abandon par l'administration fiscale de la déchéance rétroactive
Impôt sur les sociétés