Fiscalonline

invalidité

Derniers articles publiés

20 mars 2023Jurisprudence

Plus-value immobilière d'un non résident et exonération des «Titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité»

Plus-values immobilières
6 janvier 2021Loi

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

Plus-values immobilières
11 juillet 2019Jurisprudence

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI

Plus-values immobilières
27 février 2019Doctrine

Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD

Impôt sur le revenu
24 septembre 2018Jurisprudence

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

Plus-values immobilières
22 juillet 2016Jurisprudence

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle

Evasion fiscale
6 juillet 2016Doctrine

Vente d'un bien acquis en pass-foncier : remboursement du différentiel de TVA et invalidité

TVA
25 mars 2015Doctrine

Impôt 2015 : abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

Impôt sur le revenu