L’administration fiscale met à jour sa doctrine relativement aux abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct.
L’article 157 bis du CGI prévoit que les contribuables âgés de plus de 65 ans et les invalides de condition modeste peuvent bénéficier, pour le calcul de l’impôt, d’un abattement sur le revenu imposable.
Cet abattement est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Or, l’article 2-II de la loi de finances pour 2015 a revalorisé les différentes limites des tranches ainsi que différents plafonds de 0,5 %, soit l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix hors tabac en 2014 par rapport à 2013.
Ainsi, pour l’imposition des revenus de 2014, lorsque le revenu net global n’excède pas 14 710 €, le montant de l’abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides est de :
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2 344 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide ;
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4 688 € pour les foyers dans lesquels chacun des membres du couple soumis à imposition commune satisfait à ces mêmes conditions.
Lorsque ce revenu net global est compris entre 14 710 € et 23 700 €, l’abattement s’élève à :
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1 172 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide ;
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2 344 €, si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité.
Au-delà de 23 700 € de revenu net global, aucun abattement n’est accordé. Ces précisions ont été intégrées dans la base BOFIP-Impôt sous la référence