logement social
Derniers articles publiés
17 octobre 2014Loi
Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés
Plus-values immobilières
9 octobre 2014Doctrine
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
22 septembre 2014Doctrine
Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA
TVA
15 juillet 2014Doctrine
Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
TVA
4 juin 2014Doctrine
Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%
Taxes diverses
7 juin 2013Doctrine
Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession
TVA
22 octobre 2012Loi
Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social
Plus-values immobilières
15 décembre 2011Loi
PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération
Suivi législatif
23 février 2011Doctrine
Cessions de biens immobiliers au profit des collectivités territoriales : conditions d'exonération de la plus-value
Plus-values immobilières
12 novembre 2010Réglementaire
Girardin industriel et logement social : nature des dépenses d'équipement prises en compte
Impôt sur le revenu
10 septembre 2010Doctrine
Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières
Plus-values immobilières
28 juin 2010Doctrine
Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social
TVA