loi sapin ii
Derniers articles publiés
30 août 2021Analyses et points de vue
La fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et moraux
Impôt sur les sociétés
11 décembre 2016Loi
La loi SAPIN II a été publiée
Corporate
7 novembre 2016Loi
Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise
Produits financiers
30 septembre 2016Loi
Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II
Suivi législatif
15 juin 2016Loi
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »
Corporate
15 juin 2016Loi
Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément
Impôt sur les sociétés
14 juin 2016Loi
Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options
Produits financiers
10 juin 2016Loi
Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Corporate
1 juin 2016Loi
Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social
Impôt sur les sociétés
1 avril 2016Loi
Modification en vue du régime fiscal applicable aux micro-entreprises
Revenus professionnels
31 mars 2016Loi
Vers une suppression la solidarité du loueur à l'égard des créanciers du locataire-gérant
Revenus professionnels