niche copé
Derniers articles publiés
20 décembre 2024Jurisprudence
QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
Impôt sur les sociétés
6 novembre 2024Loi
« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €
Suivi législatif
18 octobre 2024Loi
PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%
Suivi législatif
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
Suivi législatif
9 mars 2022Loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Suivi législatif
25 novembre 2019Loi
Niche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est supprimée
Impôt sur les sociétés
14 décembre 2018Loi
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
Impôt sur les sociétés
13 novembre 2015Loi
Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal
Plus-values mobilières
6 novembre 2015Loi
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?
Impôt sur les sociétés
13 décembre 2012Loi
Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%
Impôt sur les sociétés
20 septembre 2012Analyses et points de vue
La réforme fiscale de François Hollande compromet l'avenir de la « niche Copé »
Impôt sur les sociétés