outre mer
Derniers articles publiés
9 mai 2022Réglementaire
Investissements productifs neufs outre-mer : le Gouvernement précise le régime de la réduction d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
7 février 2022Jurisprudence
Dispositif Girardin : le retrait de l'agrément entraîne la reprise de la réduction d'impôt
Impôt sur le revenu
6 janvier 2022Doctrine
Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques
Impôt sur les sociétés
16 décembre 2021Doctrine
Régime fiscal des indemnités dues en exécution d’une garantie fiscale engageant l’exploitant dans le cadre des schémas locatifs outre-mer
Impôt sur les sociétés
28 octobre 2021Doctrine
Modalités d'application du plafonnement de l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFANG dans les DOM au regard du droit de l'UE
Revenus professionnels
23 septembre 2021Doctrine
Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage
Impôt sur les sociétés
30 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027
Fiscalité communautaire
9 février 2021Doctrine
Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer
Impôt sur le revenu
10 février 2020Doctrine
Girardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Chiffres utiles
26 juin 2018Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes pointe les désordres dans l'établissement, le contrôle et le recouvrement des impôts outre-mer
Impôt sur le revenu
10 mars 2018Doctrine
Girardin 2018 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Chiffres utiles
11 janvier 2018Loi
La Commission des lois adopte une proposition de loi visant à faciliter les successions outre-mer
Droits de mutation