Fiscalonline

pacte dutreil

Derniers articles publiés

5 janvier 2006Doctrine

La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil

Droits de mutation et Dutreil
3 juin 2005Doctrine

La transmission à titre gratuit de parts sociales d'une société en participation à l'épreuve de l'exonération Dutreil

Droits de mutation et Dutreil
4 octobre 2004Doctrine

Engagement de conservation des titres en matière d'ISF

Impôt sur la fortune
17 juillet 2004Doctrine

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

Droits de mutation et Dutreil
1 mars 2004Doctrine

Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation

Impôt sur la fortune
1 août 2001Doctrine

L'administration fiscale commente le régime d'exonération partielle des droits de mutation Dutreil

Droits de mutation et Dutreil