pacte dutreil
Derniers articles publiés
8 juillet 2010Doctrine
Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel
Droits de mutation et Dutreil
21 mai 2010Doctrine
Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
Droits de mutation et Dutreil
30 avril 2010Réglementaire
Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives
Impôt sur la fortune
19 mars 2010Doctrine
Pacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capital
Droits de mutation et Dutreil
7 septembre 2009Réglementaire
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
5 mai 2008Doctrine
Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société
Droits de mutation et Dutreil
28 janvier 2008Réglementaire
Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
31 octobre 2006Doctrine
Les sociétés étrangères peuvent sous condition bénéficier du régime d'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
15 août 2006Doctrine
Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
23 février 2006Doctrine
Exonération Dutreil et réunion des parts en une seule main
Droits de mutation et Dutreil
17 février 2006Doctrine
Société interposée : le Gouvernement reconnait le maintien de l'exonération Dutreil en cas d'augmentation de capital
Droits de mutation et Dutreil
16 février 2006Doctrine
Exonération Dutreil et partage ultérieur avec ou sans soulte
Droits de mutation et Dutreil