pacte dutreil

Derniers articles publiés

22 décembre 2010Doctrine

Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote

Droits de mutation et Dutreil

8 décembre 2010Doctrine

Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible

Droits de mutation et Dutreil

1 septembre 2010Doctrine

Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%

Droits de mutation et Dutreil

8 juillet 2010Doctrine

Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

Droits de mutation et Dutreil

21 mai 2010Doctrine

Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?

Droits de mutation et Dutreil

30 avril 2010Réglementaire

Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives

Impôt sur la fortune

19 mars 2010Doctrine

Pacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capital

Droits de mutation et Dutreil

7 septembre 2009Réglementaire

Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

Droits de mutation et Dutreil

5 mai 2008Doctrine

Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société

Droits de mutation et Dutreil

28 janvier 2008Réglementaire

Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI

Droits de mutation et Dutreil

31 octobre 2006Doctrine

Les sociétés étrangères peuvent sous condition bénéficier du régime d'exonération Dutreil

Droits de mutation et Dutreil

15 août 2006Doctrine

Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI

Droits de mutation et Dutreil