portugal
Derniers articles publiés
11 février 2025Jurisprudence
Le juge confirme l'impossible imputabilité des déficits d'une succursale étrangère sur la base d'une convention fiscale
Conventions fiscales
3 mai 2023Jurisprudence
Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG
Conventions fiscales
4 mai 2020Jurisprudence
Non discrimination d’une convention fiscale qui prévoit une imposition différente des pensions selon la nationalité
Conventions fiscales
16 avril 2020Analyses et points de vue
Résidents non-habituels au Portugal et pensions de retraite : 10% pour les nouveaux !
Fiscalité à l'étranger
19 octobre 2017Loi
Promulgation de la loi ratifiant l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise
Conventions fiscales
3 octobre 2017Loi
La commission des affaires étrangères a adopté le projet d'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise
Conventions fiscales
10 avril 2017Loi
L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat
Conventions fiscales
30 août 2016Doctrine
Signature d’un avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise
Conventions fiscales