Fiscalonline

prix d'acquisition

Derniers articles publiés

25 mai 2026Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : il faut les factures et la preuve du paiement effectif

Plus-values immobilières
20 mai 2026Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'application du coefficient d'érosion monétaire au prix d'acquisition définitivement consacrée

Plus-values mobilières
21 avril 2026Jurisprudence

Plus-value de cession de fonds libéral de SCP : le prix d'acquisition des parts d'une société de fait antérieure n'est pas imputable

Plus-values professionnelles
11 février 2026Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2026

Chiffres utiles
3 février 2026Jurisprudence

Plus-value de cession de titres acquis à prix préférentiel et référé suspension fiscal

Plus-values mobilières
16 décembre 2025Jurisprudence

Plus-values immobilières : la mention « facture acquittée » ne suffit pas à justifier la majoration du prix d'acquisition

Plus-values immobilières
19 septembre 2025Jurisprudence

Plus-value immobilière et détermination du prix d'acquisition : la valeur vénale réelle prime sur les mentions déclaratives de l'acte

Plus-values immobilières
19 mai 2025Jurisprudence

Plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition pour travaux : la preuve du paiement effectif des dépenses s'impose

Plus-values immobilières
16 avril 2025Jurisprudence

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Impôt sur les sociétés
24 mars 2025Jurisprudence

De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière

Plus-values immobilières
12 mars 2025Jurisprudence

Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière

Plus-values immobilières