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FiscalonlineFiscalonline 24 mars 2025

De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière

Cette décision relative aux conditions de déductibilité des dépenses de travaux pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, nous rappelle l'exigence, pour le contribuable, de justifier non seulement de la réalisation des travaux, mais également de leur paiement effectif, conformément aux dispositions de l'article 150 VB du CGI.

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