Le juge de l'impôt nous rappelle que la justification des travaux en matière de plus-values immobilières constitue un contentieux récurrent et que la détention d'une facture, même assortie de la mention « acquittée », ne dispense pas le contribuable de rapporter la preuve de la réalité du paiement.
Pour la détermination d'une plus-value des particuliers, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte (...