Plus-value immobilière et détermination du prix d'acquisition : la valeur vénale réelle prime sur les mentions déclaratives de l'acte

En matière de plus-value immobilière et plus particulièrement dans le cadre de la détermination du prix d'acquisition d'un ensemble immobilier acquis pour un prix globalpuis cédé par lots, le juge de l'impôt consacre une méthode d'évaluation fondée sur le potentiel constructible du terrain, écartant l'approche purement littérale et non justifiée de l'administration.