Le juge vient de nous rappeler les critères d'appréciation de l'urgence et du doute sérieux en matière fiscale dans le cadre du référé-suspension. Sur le fond, il souligne que lorsqu'un avantage a été imposé lors de l'acquisition de titres à prix préférentiel, le prix d'acquisition retenu pour le calcul de la plus-value mobilière de cession ultérieure doit correspondre à la valeur retenue pour l'imposition de cet avantage.
Ce litige s'inscrit dans le cadre de ...