successions
Derniers articles publiés
31 mai 2016Jurisprudence
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
Droits de mutation
26 mai 2016Doctrine
Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée
Droits de mutation et Dutreil
13 janvier 2016Doctrine
Barème des droits de succession et de donation pour 2016
Chiffres utiles
13 janvier 2016Analyses et points de vue
Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens
Produits financiers
12 janvier 2016Doctrine
Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»
Droits de mutation
15 décembre 2015Doctrine
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
Droits de mutation
30 novembre 2015Réglementaire
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Droits de mutation
10 septembre 2015Analyses et points de vue
Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !
Droits de mutation
25 août 2015Analyses et points de vue
Depuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effet
Droits de mutation
24 août 2015Doctrine
Modalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineur
Droits de mutation
15 mai 2015Doctrine
Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers
Droits de mutation
26 décembre 2014Doctrine
Successions : au 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront chacun leur droit interne
Conventions fiscales