Fiscalonline

successions

Derniers articles publiés

17 avril 2014Loi

Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes

Droits de mutation
28 février 2014Doctrine

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Droits de mutation
10 juillet 2013Doctrine

Il n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successoraux

Droits de mutation
9 juillet 2013Politique communautaire et internationnale

La convention fiscale franco-suisse sur les successions sera signée jeudi 11 juillet 2013

Conventions fiscales
22 avril 2013Analyses et points de vue

La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai

Conventions fiscales
23 janvier 2013Doctrine

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession

Droits de mutation
12 janvier 2013Doctrine

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Droits de mutation
2 janvier 2013Analyses et points de vue

Barème des droits de succession et de donation pour 2013

Contrôle et contentieux
22 novembre 2012Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence

Fiscalité communautaire
18 octobre 2012Doctrine

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Droits de mutation et Dutreil
27 septembre 2012Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle le régime fiscal des successions allemand discriminatoire à l'égard des non-résidents

Fiscalité à l'étranger
2 août 2011Doctrine

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Droits de mutation