Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !

10/09/2015 Par La rédaction
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Communiqué de myusinvestment du 10 septembre 2015

Diversifier son patrimoine, réaliser un rêve ou profiter d’une belle opportunité, les Etats- Unis attirent de plus en plus les Français qui souhaitent investir dans l’immobilier. Pour cause le pays offre un environnement sécurisé, stable et avec des opérations à haut rendement.

Cependant, investir à l’étranger soulève de nombreuses questions, parmi lesquelles les démarches et les frais engendrés lors de la succession. Quelles conséquences sur le calcul des droits de succession en France et aux Etats-Unis ? Est-ce que les mêmes règles s’appliquent si le bien est à l’étranger ? Risque-t-on d’avoir une double imposition ? Eléments de réponse par Victor Pagès du cabinet de conseil My US Investment et Maître Mehdi Battikh du cabinet d’avocats Bignon Lebray.*

Les droits nationaux conduisent à une double imposition….

La loi française est pour une fois simple à appliquer : si le défunt est domicilié en France, tous ses biens meubles et immeubles sont imposables en France, quelles que soient leur nature ou leur situation (biens situés en France ou à l’étranger).