4 décembre 2015Loi
Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %
TVA
taux réduit de tva
Derniers articles publiés
24 août 2015Doctrine
L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016
TVA
2 juillet 2015Doctrine
Aménagement de la liste des logements dont la livraison est éligible au taux de TVA à 10 %
TVA
2 juillet 2015Doctrine
Extension du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social
TVA
4 juin 2015Jurisprudence
Matériaux économes en énergie et taux réduit de TVA : la CJUE épingle le Royaume-Uni
Transition énergétique
7 mai 2015Doctrine
Logement social : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA
Chiffres utiles
27 mars 2015Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire
TVA
5 mars 2015Politique communautaire et internationnale
L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA
Culture et média