L’Assemblée nationale a adopté vendredi contre l’avis du gouvernement un amendement au PLFR 2015 visant à faire rétroagir au 12 juin 2009 l’application du taux super-déduit de TVA de 2,1 % aux services de presse en ligne.
Fiscalonline 4 décembre 2015Presse en ligne : les députés font rétroagir le taux super-réduit de TVA de 2,1 %
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