L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

24/08/2015 Par La rédaction
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Article de la rédaction du 20 août 2015

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Interrogé par le député d’Indre-et-Loire, Philippe Briand relativement à l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique, le gouvernement vient de rappeler qu’une réforme serait présentée en 2016 au niveau européen.

Par deux décisions en date du 5 mars 2015, la CJUE a jugé que la France et le Luxembourg ne pouvaient pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier.

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