4 février 2014DoctrineBercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligneCulture et média
22 janvier 2014Politique communautaire et internationnaleTaux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014TVA
18 décembre 2013LoiConditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logementsSuivi législatif
17 novembre 2013LoiLes livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVATVA
17 novembre 2013LoiLes livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVATVA
15 novembre 2013LoiLivres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVASuivi législatif
25 juillet 2013Politique communautaire et internationnaleTVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduitTVA
11 juillet 2013RéglementaireLe gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligneCulture et média
25 juin 2013DoctrineTaux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnelsTVA