taux réduit de tva
Derniers articles publiés
28 décembre 2018Doctrine
Conditions d'application de l'exonération de TVA portant sur le sang humain
TVA
13 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
La commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine
TVA
7 novembre 2018Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques
TVA
3 octobre 2018Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE autorise l'application de taux de TVA réduits aux publications électroniques
TVA
22 août 2018Doctrine
Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés
Culture et média
8 juin 2018Doctrine
TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?
TVA
7 juin 2018Doctrine
Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis
TVA
3 mai 2018Doctrine
Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues
TVA
3 mai 2018Doctrine
Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique
TVA
27 février 2018Jurisprudence
Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE
TVA
19 janvier 2018Politique communautaire et internationnale
Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA
Fiscalité communautaire
12 octobre 2017Loi
Aménagement du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires
TVA