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14 mars 2019DoctrinePas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisportTVA
13 mars 2019DoctrinePass foncier et acquisition différée du terrain : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorceTVA
12 mars 2019JurisprudenceTaux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation françaiseCulture et média
7 février 2019DoctrineAménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiairesTVA
21 janvier 2019DoctrineAccession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVAChiffres utiles
20 janvier 2019DoctrinePlafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVAChiffres utiles