taxe professionnelle
Derniers articles publiés

21 juillet 2022Jurisprudence
Pas d'assujettissement aux impôts commerciaux des activités collectives d’intérêt général des centres techniques industriels (CTI)
CET
8 décembre 2010Doctrine
Coût de la réforme de la taxe professionnelle...mais quel coût !
CET
3 mars 2010Doctrine
DIN et opération de fusion
CET
23 avril 2009Doctrine
Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle
CET
29 novembre 2004Doctrine
Assujettissement à la taxe professionnelle de l'activité de loueur en meublé
CET
18 novembre 2004Doctrine
Dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux
CET
4 octobre 2004Doctrine
Régime de taxe professionnelle des organisations syndicales
CET
6 septembre 2004Doctrine
Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art
CET
7 juin 2004Réglementaire
Correction de l'assiette de la taxe professionnelle en application de l'article 1478 du CGI
CET
2 février 2004Doctrine
Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR
CET
12 mai 2003Doctrine
Conséquences de la suppression de la part salaires dans la base imposable à la taxe professionnelle des sociétés assujetties à l'IS et exerçant une activité non commerciale
CET