taxes diverses
Derniers articles publiés
1 février 2023Doctrine
Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
1 février 2023Jurisprudence
TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée
Taxes diverses
11 janvier 2023Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises
Suivi législatif
22 décembre 2022Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023
Chiffres utiles
9 février 2022Jurisprudence
Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants
Impôts Fonciers
6 janvier 2022Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022
Chiffres utiles
5 novembre 2021Loi
La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Culture et média
25 juin 2021Etudes, synthèses et rapports
Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole
Droits de mutation
11 juin 2021Loi
Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Culture et média
6 février 2021Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021
Chiffres utiles
27 novembre 2020Jurisprudence
L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle
Impôt sur le revenu
30 septembre 2020Jurisprudence
Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?
Plus-values immobilières