taxes diverses
Derniers articles publiés
22 décembre 2022Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2023
Chiffres utiles
9 février 2022Jurisprudence
Pas de taxe sur les logements vacants en présence de biens qui ne pourraient être rendus habitables qu'au prix de travaux importants
Impôts Fonciers
6 janvier 2022Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022
Chiffres utiles
5 novembre 2021Loi
La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Culture et média
25 juin 2021Etudes, synthèses et rapports
Les recommandations fiscales du rapport Blanchard-Tirole
Droits de mutation
11 juin 2021Loi
Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Culture et média
6 février 2021Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2021
Chiffres utiles
27 novembre 2020Jurisprudence
L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle
Impôt sur le revenu
30 septembre 2020Jurisprudence
Cession d’objets précieux situés dans un État tiers à l’UE : l’imposition de plein droit au régime des plus-value est-elle constitutionnelle ?
Plus-values immobilières
23 janvier 2020Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2020
Chiffres utiles
1 février 2019Doctrine
Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2019
Chiffres utiles
10 octobre 2018Doctrine
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
Taxes diverses