26 août 2024Jurisprudence
Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire
Produits financiers
Derniers articles publiés
26 août 2024Jurisprudence
Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI
Contrôle et contentieux
26 août 2024Doctrine
PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID
Impôt sur le revenu
18 août 2024Analyses et points de vue
Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières
Plus-values immobilières
14 août 2024Analyses et points de vue
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Plus-values immobilières
2 août 2024Jurisprudence
Visite domiciliaire : l'article L 16 B du LPF n'exige pas de prouver des infractions d'une particulière gravité
Contrôle et contentieux
1 août 2024Jurisprudence
CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée
Crédit impôt recherche-innovation
31 juillet 2024Jurisprudence
Taux réduit d'IS et exonération de contribution 235 ter ZC du CGI : les actions auto-détenues exclues du calcul du seuil de détention de 75%
Impôt sur les sociétés