22 mars 2024Jurisprudence
La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location
Revenus professionnels
Derniers articles publiés
22 mars 2024
LERINS accompagne WaltR dans le cadre de sa levée de fonds auprès d'investisseurs stratégiques et d'institutions de référence
Deals & levées de fonds
21 mars 2024Jurisprudence
Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI
Plus-values professionnelles
21 mars 2024Jurisprudence
Régime fiscal de la location meublée touristique : rejet du référé visant à suspendre l'exécution des commentaires BOFIP favorables au contribuable
Revenus professionnels
21 mars 2024Jurisprudence
Fraude fiscale : l’élément intentionnel du délit est constitué par la conscience de son auteur de ne pas procéder aux déclarations prévues par la loi fiscale
Contrôle et contentieux
20 mars 2024Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » n'est pas un local commercial mais un bureau !
Taxes diverses
20 mars 2024Etudes, synthèses et rapports
Bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières
Contrôle et contentieux
20 mars 2024
De Pardieu accompagne Finamas dans le cadre de l'acquisition du 300 Parod à Marseille
Deals & levées de fonds