Derniers articles publiés
11 décembre 2023Jurisprudence
Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices
Impôt sur les sociétés
11 décembre 2023Jurisprudence
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale
Produits financiers
8 décembre 2023
Art : le plus important Velázquez du Marché promet d’être l’oeuvre ancienne espagnole la mieux cotée
Marché de l'art
8 décembre 2023Jurisprudence
Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH
Revenus professionnels
7 décembre 2023
Lerins accompagne Kapptivate dans le cadre de sa première levée de fonds
Deals & levées de fonds
7 décembre 2023Jurisprudence
Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme
Plus-values mobilières
7 décembre 2023
Kirkland & Ellis conseille Arctos Sports Partners dans le cadre de son investissement dans le Paris Saint-Germain
Deals & levées de fonds
7 décembre 2023
Bredin Prat conseille Ateliers de France et ses actionnaires
Deals & levées de fonds
7 décembre 2023
Cornet Vincent Ségurel se renforce à Lille avec l’arrivée d’Aurélia Durda Veno
Nomination et mouvement
7 décembre 2023
De Pardieu Brocas Maffei conseil d’Apheon pour l’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Fiabila
Deals & levées de fonds
7 décembre 2023Jurisprudence
L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés
Impôt sur les sociétés
7 décembre 2023
FTPA nomme Ludovic Alamargot en qualité de Counsel
Nomination et mouvement