Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages.
La variation de cet indice étant de 3,6 % en 2023, les plafonds d’exonération ou d'abattement applicables pour 2023 sont supérieurs de 3,6 % à ceux applicables pour 2022.
En conséquence, pour la CVAE due au titre de 2023 :
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le plafond drsquo;exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)...