Derniers articles publiés
12 septembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
11 septembre 2023
Des trésors bientôt sous le marteau de Christie’s : la collection Samuel Josefowitz pourrait rapporter 80 millions
Marché de l'art
11 septembre 2023
Peren Avocats renforce son département Corporate et M&A avec la nomination de Cécilia Della Berta en qualité d’associée
Deals & levées de fonds
10 septembre 2023Loi
PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
8 septembre 2023Doctrine
Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence
TVA
8 septembre 2023Loi
Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
Conventions fiscales
7 septembre 2023
Goodwin conseille Tribun Health dans le cadre de sa levée de fonds de Série B de 15 M€
Deals & levées de fonds
7 septembre 2023
Moncey sur l'acquisition du Groupe AIF par ECF Group
Deals & levées de fonds
7 septembre 2023Analyses et points de vue
L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux
Conventions fiscales
6 septembre 2023
Hokusai : la Grande Vague et au-delà
Marché de l'art
6 septembre 2023Jurisprudence
Cession par une société dont les parts sont démembrées : clé de répartition du prix de vente et de la plus-value et acte anormal de gestion
Contrôle et contentieux
5 septembre 2023
Arsene conseille Yescapa dans le cadre de sa fusion avec Goboony
Deals & levées de fonds