Derniers articles publiés
4 septembre 2023
Cornet Vincent Ségurel accompagne La Fabrique (Gentle Factory) pour la reprise de la marque de vêtements responsables ADRESSE et de ses 2 magasins
Deals & levées de fonds
4 septembre 2023
RSM a réalisé la due diligence financière et fiscale pour GLAS SAS lors de l’acquisition de Pristine
Deals & levées de fonds
4 septembre 2023Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles
Taxes diverses
1 septembre 2023Doctrine
Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?
Impôt sur les sociétés
1 septembre 2023Analyses et points de vue
Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?
Prix de transfert
31 août 2023Jurisprudence
Conséquences du défaut de notification d’un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires d'une dette fiscale
Contrôle et contentieux
31 août 2023Loi
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
Suivi législatif
30 août 2023
Franklin a conseillé le Groupe IBL Together dans le cadre de la prise de contrôle de Run Market Partenaire Intermarché
Deals & levées de fonds
30 août 2023
La Frieze Séoul de retour : Artmarket fait le point sur le marché séoulite
Marché de l'art
30 août 2023Doctrine
Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report
Plus-values mobilières
30 août 2023Doctrine
Perte du droit au report des déficits antérieurs et mise en sommeil prolongée de sociétés suivie de leur réactivation
Impôt sur les sociétés
30 août 2023Jurisprudence
Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition
Impôts Fonciers