Derniers articles publiés
7 juin 2023Doctrine
Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant
Trust
6 juin 2023Doctrine
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dans 36 nouvelles directions départementales
Suivi législatif
6 juin 2023Doctrine
Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
TVA
6 juin 2023
Marché de l’art français : fin de l’effet rebond post-covid
Marché de l'art
6 juin 2023
Oratio Avocats ouvre un nouveau bureau à Toulouse et renforce ainsi son maillage territorial
Nomination et mouvement
6 juin 2023
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY accompagne CYRUS CONSEIL dans le cadre de la poursuite de son développement national
Deals & levées de fonds
6 juin 2023Jurisprudence
Loueur d’établissements commerciaux ou industriels équipés : une activité commerciale finalement « Dutreillable » ?
Droits de mutation et Dutreil
6 juin 2023Jurisprudence
Quand le panel d’entreprises comparables retenu par l’administration fait tomber la présomption de transfert de bénéfices à l'étranger
Prix de transfert
6 juin 2023Jurisprudence
L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA
TVA
5 juin 2023
Reed Smith conseille La Française REM dans l’acquisition off-market d’un entrepôt en région lyonnaise
Deals & levées de fonds
5 juin 2023
FTPA a accompagné AMAVI dans le cadre de son investissement auprès de CHECK & VISIT
Deals & levées de fonds
5 juin 2023
Taylor Wessing a conseillé Altarea et Pitch Immo dans le cadre du contrat de concession de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis
Deals & levées de fonds