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4 juin 2023Loi
Le Gouvernement détaille ses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Suivi législatif
2 juin 2023
Milton Clark Avery, grand retardataire du marché pour l’art américain du 20e siècle
Marché de l'art
2 juin 2023
Arsene conseille le groupe Argos Wityu dans le cadre de son acquisition de TKH France
Deals & levées de fonds
2 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 juin 2023Jurisprudence
L'avis favorable de Bercy à l’obtention du statut JEI ne constitue pas une prise de position formelle sur l'éligibilité des travaux au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
1 juin 2023Doctrine
Imposition des revenus des années 2022 et 2023 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Chiffres utiles
1 juin 2023Doctrine
Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié
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1 juin 2023Doctrine
Imposition des revenus de 2022 et de 2023 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
Chiffres utiles
1 juin 2023
Bilan des ventes new-yorkaises de Christie’s et Sotheby’s
Marché de l'art
1 juin 2023
Franklin conseille TKH Group NV pour un accord d’exclusivité au profit d’Argos Wityu en vue de la cession de la majorité du capital social de certaines de ses filiales françaises.
Deals & levées de fonds
1 juin 2023
Goodwin conseille Cerea Partners dans le cadre de l’acquisition du groupe AB Process Ingénierie
Deals & levées de fonds
1 juin 2023Jurisprudence
Les héritiers réservataires doivent s'acquitter des droits de succession indépendamment du paiement effectif l'indemnité de réduction
Droits de mutation