Derniers articles publiés
1 juin 2023
Goodwin conseille European Digital Group et Montefiore Investment dans le cadre de l’acquisition d’Equancy
Deals & levées de fonds
1 juin 2023Jurisprudence
Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires
Impôt sur le revenu
31 mai 2023Jurisprudence
Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant
Crédit impôt recherche-innovation
31 mai 2023Doctrine
Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée
Droits de mutation et Dutreil
29 mai 2023Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société
Plus-values professionnelles
29 mai 2023Loi
Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole
Revenus professionnels
29 mai 2023Etudes, synthèses et rapports
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
Impôt sur le revenu
26 mai 2023Loi
Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale
Fiscalité sociale
25 mai 2023
Linklaters conseille Eramet dans le cadre de son émission inaugurale d’obligations liées au développement durable et de son offre de rachat portant sur ses obligations venant à maturité en 2024
Deals & levées de fonds
25 mai 2023Doctrine
Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)
Plus-values mobilières
25 mai 2023
Racine a conseillé le fondateur et dirigeant de la société exploitant la solution PineAppli dans le cadre de sa cession à Luxtrust
Deals & levées de fonds
24 mai 2023Doctrine
Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts
Impôt sur les sociétés