25 mai 2022Jurisprudence
Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
25 mai 2022Jurisprudence
Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts
Impôt sur les sociétés
24 mai 2022Politique communautaire et internationnale
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en mai et relatives à la fiscalité
Fiscalité communautaire
24 mai 2022Doctrine
Imposition des revenus 2022 : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Impôt sur le revenu
24 mai 2022Doctrine
Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Impôt sur le revenu
23 mai 2022Doctrine
Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
Impôt sur le revenu
23 mai 2022Jurisprudence
Le Conseil d'Etat valide l'augmentation de 20 à 50% de la taxe sur la plus-value immobilière en Polynésie française
Plus-values immobilières
23 mai 2022Jurisprudence
L'indemnité de cessation d'activité d'un agent général d'assurances à l'épreuve de l'exonération 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
20 mai 2022Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022
Impôt sur le revenu
20 mai 2022Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022
Impôt sur le revenu
20 mai 2022Jurisprudence
Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait
Plus-values mobilières
20 mai 2022Jurisprudence
L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Contrôle et contentieux