De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Altice dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité entre Outremer Telecom, filiale d’Altice, et Phoenix Tower International (PTI) pour l’acquisition par PTI de 203 pylônes de téléphonie mobile situés dans les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe et Guyane) et l’acquisition de nouveaux pylônes qui seront construits dans les prochaines années dans le cadre d’un programme de construction sur-mesure.
Dans le cadre de la cession, Phoenix Tower International et Outremer Telecom établiraient un partenariat à long terme aux termes duquel Outremer Telecom continuera à utiliser les sites cédés pendant au minimum vingt ans.
L’opération reste soumise aux conditions suspensives usuelles et devrait être finalisée au premier trimestre 2022.
Outremer Telecom, filiale du Groupe Altice depuis 2014, est une entreprise française de télécommunications active dans l’Outre-mer français, où elle opère principalement sous les marques Numericable Outremer et SFR Caraïbe.
Phoenix Tower International possède et exploite près de 14 000 tours, 986 km de fibre optique et plus de 80 000 autres infrastructures sans fil et sites connexes dans 18 pays à travers l’Amérique latine, les Caraïbes, les États-Unis et l’Europe.
Le Groupe Altice est conseillé par :
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De Pardieu Brocas Maffei avec Magali Masson, associée, Mathieu Retiveau, Fabian Guéroult et Sarah Dirani pour les aspects corporate, et Sofia El Hariri, counsel, pour les aspects de droit de la concurrence.
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Taj avec Arnaud Mourier, associé, Eric Couderc, Director et Raphaelle Grodner, manager pour les aspects de droit fiscal La Banque Lazard (David Da Rosa)
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Côté Altice, le dossier était piloté par Laurent Halimi, Head of M&A et, pour les aspects fiscaux, Fabrice Vasa, Head of Tax.
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Phoenix Tower International est conseillé par :
Dentons Paris L’équipe multi-juridictionnelle était dirigée par Maxime Simonnet (associé) avec Charles Poulain et Charlotte Rossi (collaborateurs) pour les aspects immobiliers. Patricia Leguy (counsel) et Djésia Meziani (collaboratrice senior) pour les aspects M&A. Emmanuelle van den Broucke (associée) pour les aspects de droit de la concurrence. Christophe Fichet (associé) et Adrien Morisse (collaborateur) pour les aspects TMT. Marc Fornacciari (associé) et Prisca Betesta (collaboratrice) pour les aspects Droit public. Choate, Hall & Stewart LLP (Boston) avec Sarah N. A. Camougis, Partner, and Sean M. Small, Principal, pour les aspects US corporate Ernst & Young Paris avec Natacha Gravilovic, associée, Antoine Chalal et Pierre-Antoine Quatrhomme pour les aspects de droit fiscal.