Les députés ont adopté ce jour, en première lecture, la première partie du projet de Loi de Finances pour 2022 soit les articles 1 à 19
Pour mémoire les articles de la première partie du projet de loi adoptés sont les suivants :
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Art.2 - Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source
Adopté sans modifications.
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Art.3 - Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne
Adopté sans modifications