L’optimisation de la rémunération du dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés constitue un véritable enjeu au regard du coût qu’elle constitue à la fois pour la société et pour le dirigeant. A titre d’exemple, la rémunération du président de SAS est soumise à un taux de cotisation d’environ 65% de son net (ce taux varie en fonction du montant de la rémunération), auquel il faut ensuite ajouter l’impôt sur le revenu au taux progressif allant jusqu’à 45 %.
Or, dans les sociétés du secteur du numérique les dirigeants travaillent souvent sur la création d’applications logiciels, sur des créations issues de méthodologie inventive (formation, processus, concept), de nouveau design ou création intellectuelle originale. Ce travail du dirigeant peut alors lui permettre de revendiquer des droits d’auteur lui octroyant un régime fiscal avantageux afin d’augmenter son revenu net grâce à une diminution des coûts fiscaux et sociaux.
En effet, dès lors qu’une personne produit en tant qu&rsquoindividuel des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle (logiciel, méthodologie, concept, design, etc.) ou dépose des titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevet), ces œuvres lui appartiennent dans son patrimoine privé.
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