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FiscalonlineFiscalonline 4 mars 2021

Élargissement du champ d’application du taux réduit d'IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 M€

Bercy commente au BOFIP l’article 18 de la loi de finances pour 2021 qui a modifié le plafond de chiffre d’affaires ouvrant droit au bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés prévu à l’article 219-I-b du CGI.

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