1 décembre 2020Gide renforce son Conseil scientifique avec l’arrivée de Thierry BonneauNomination et mouvement
30 novembre 2020JurisprudencePlus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuvesPlus-values immobilières
30 novembre 2020JurisprudenceLa TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisitionTVA
30 novembre 2020Jurisprudence151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiéePlus-values professionnelles
27 novembre 2020DoctrineCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020Chiffres utiles
27 novembre 2020DoctrineBercy commente le report de l’entrée en vigueur de l’obligation de transmission des déclarations de dispositifs fiscaux transfrontièresEvasion fiscale
27 novembre 2020JurisprudenceHolding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effectiveImpôt sur le revenu
27 novembre 2020JurisprudencePrix de transfert : l’exposition de charges supplémentaires comparé au marché libre caractérise l’existence d’un transfert indirect de bénéficesPrix de transfert
27 novembre 2020Aurelien Loric crée la pratique restructuring chez Eversheds Sutherland parisNomination et mouvement
27 novembre 2020Politique communautaire et internationnaleFiscalité équitable et efficace: le Conseil de l'UE adopte des conclusionsFiscalité communautaire
27 novembre 2020JurisprudenceL’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelleImpôt sur le revenu